Généralité sur le détachement de travailleurs

Le détachement de salarié existe dans différents secteurs d’activité. Cela pourrait se présenter dans le domaine de la construction, le transport, l’événementiel, le commerce et l’industrie, l’exploitation viticole ou encore dans le travail intérimaire. Chacun dispose de ses propres règles. Les suivants sont quelques généralités sur le sujet. Pour plus de détails, il faudra visiter le site https://www.soposting-worker.com.

Le détachement de travailleurs : qu’est-ce que c’est ?

Un salarié dans une entreprise, quel que soit le secteur d’intervention, est nommé comme travailleur détaché lorsqu’il est envoyé par son employeur dans un autre État membre afin d’effectuer une tâche à titre temporaire. Dans le domaine de l’événementiel, par exemple, un prestataire de service peut envoyer un employé à l’étranger pour exécuter un contrat.

Il ne faut toutefois pas confondre les travailleurs détachés aux travailleurs mobiles de l’Union européenne. Ces derniers s’installent dans un autre pays appartenant à l’État membre pour y travailler ou pour la recherche d’un emploi. Par ce fait même, ils bénéficient de tous les droits des citoyens salariés de ce pays d’accueil ainsi que leurs conditions de travail et toutes les dispositions sociales et fiscales. Par contre, les salariés détachés séjournent tout simplement dans un pays d’accueil pour une durée bien déterminée. Ils n’intègrent en aucun cas le marché du travail.

Quels sont les droits et règles régissant les salariés détachés ?

Selon la législation européenne, les règles obligatoires se référant aux conditions de travail et d’emploi sont aussi applicables aux travailleurs détachés. Ceci est fait de sorte de garantir une protection des droits et conditions de travail dans toute l’UE. Mais encore, cela préserve contre le « dumping social », c’est-à-dire pour un prestataire de services étranger, les tarifs sont inférieurs à ceux en local. Pourtant, les normes de travail sont encore moins rigoureuses.

Par ailleurs, les règles adressées aux travailleurs détachés dans un autre État membre font bénéficier légalement des droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s’ils restent des employés de l’entreprise qui les détache. Ces règles relèvent donc de la législation de tout l’État membre.

Les droits des salariés détachés concernent les taux de salaire minimal, les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos et la période minimale de congé annuel payé.
À ceux-là, s’ajoutent encore les conditions de mise à disposition de travailleurs par intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire, la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ainsi que l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Toutefois, si l’employeur veut offrir d’autres conditions de travail plus favorables, c’est dans son droit.

La directive à respecter pour être un salarié détaché

Une directive s’ouvre pour les travailleurs détachés. Celle-ci a été adoptée depuis l’année 1996 et approuvée en 2014 afin d’améliorer l’application des règles dans la pratique. Les domaines touchés sont : la fraude, le contournement de la réglementation et l’échange d’informations entre les États membres.